Contrat de location

Caution à verser à l’arrivée : 500 €.

Au cas où le locataire partirait de bonne heure, sans que l’état des lieux complet ait pu être fait, la caution sera conservée pendant au maximum 15 jours par le propriétaire. Le ménage doit être fait avant votre départ des lieux loués. Si vous ne souhaitez pas le faire vous-même, un forfait de 50 € vous sera demandé. Les charges locatives sont inclues dans la location (électricité, gaz et eau).

Cette location prendra effet si nous recevons :

– Un exemplaire du présent contrat signé sur notre boite mail
– 4 semaines avant la date d’arrivée dans les lieux, le solde de la location, soit {calculation-2}€ par virement bancaire ou chèque.

Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Conclusion du contrat
La réservation devient définitive dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le solde du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé aux dates indiquées au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.

A/ Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte reste acquis au propriétaire si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

B/ Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation par le propriétaire. Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Arrivée
Le locataire doit se présenter, aux jours et heures mentionnés, sur le présent contrat.

Règlement du solde
Le solde de la location doit être versé 4 semaines avant l’entrée dans les lieux.

Etat des lieux
Un inventaire est établi et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté à l’arrivée dans les lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Dans le cas où le locataire ne souhaiterait pas faire le ménage avant son départ, le montant prévu au présent contrat, soit un forfait de 50 euros sera demandé.

Dépôt de garantie ou caution
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût des remises en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat), empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas 15 jours. Dans le cas où des déprédations seraient constatées, le dépôt de garantie sera amputé du montant des réparations.

Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Capacité des lieux Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire.

Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Piscine
La piscine est privée et non-surveillée. Son utilisation est sous la responsabilité pleine et entière du signataire des présentes conditions générales. En aucun cas le propriétaire ne saurait être tenu responsable d’éventuels accidents survenus au signataire, à ses enfants, à sa famille où à toute personne venue le rejoindre sur la location objet du présent contrat.

Je soussigné {name-1} {name-2}, déclare accepter les termes du présent contrat et avoir pris connaissance des conditions générales.